Cette traduction est fournie à titre d'information. La version anglaise fait foi.
AKDronix est une marque de A&K Worldwide Enterprises FZCO, société de zone franche agréée à Dubaï. Les drones, caméras thermiques et robots peuvent faire l'objet d'un usage abusif. La présente politique explique comment nous contrôlons nos clients et nos commandes et ce que nous attendons des acheteurs.
Usage professionnel uniquement
Nous fournissons des entreprises immatriculées, des organismes publics et des institutions pour un usage civil, professionnel, de recherche et d'enseignement licite. Nous ne vendons pas aux particuliers et ne fournissons aucun client en vue d'un usage final militaire, d'une militarisation, d'activités liées aux armes de destruction massive, d'une surveillance illicite ou de violations des droits de l'homme.
Cadre juridique
- Le décret-loi fédéral n° 43 de 2021 des Émirats arabes unis relatif aux marchandises soumises à la non-prolifération, ses décisions d'application du Conseil des ministres et la liste de contrôle des Émirats arabes unis, dont l'application relève de l'Executive Office for Control and Non-Proliferation (EOCN, bureau exécutif pour le contrôle et la non-prolifération). Cette loi s'applique également dans les zones franches des Émirats arabes unis.
- Les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et la liste nationale des terroristes des Émirats arabes unis (UAE Local Terrorist List).
- Les règles de contrôle des exportations du pays de fabrication, y compris les contrôles portant sur certains composants de drones et équipements d'imagerie thermique.
- Pour les destinations dans l'UE et les réexportations depuis l'UE : le règlement (UE) 2021/821 relatif aux biens à double usage (par exemple les catégories 9A012 pour les aéronefs sans équipage à bord et 6A003 pour les caméras thermiques) ainsi que les mesures restrictives visant la Russie et la Biélorussie.
Comment nous contrôlons chaque commande
- Vérification de l'entreprise : licence commerciale, adresse du siège et interlocuteur habilité.
- Contrôle de l'acheteur, du destinataire et de l'utilisateur final au regard des listes de sanctions de l'ONU, des Émirats arabes unis, de l'UE, des États-Unis et du Royaume-Uni.
- Examen de l'usage final : nous demandons à quelle fin et en quel lieu le produit sera utilisé. Les réponses doivent être cohérentes avec l'activité de l'acheteur.
- Licences d'exportation : lorsqu'un bien est soumis à contrôle, nous demandons la licence avant l'expédition. L'instruction des demandes de licence peut prendre plusieurs semaines.
- Conservation : nous conservons les dossiers de contrôle et les documents de transaction pendant au moins cinq ans.
Déclaration d'utilisateur final
Une déclaration d'utilisateur final signée est exigée avant la confirmation de commande pour :
- les aéronefs sans équipage à bord d'une autonomie de 30 minutes ou plus, y compris tous les modèles à voilure fixe VTOL (à décollage et atterrissage verticaux) ;
- les caméras d'imagerie thermique et les nacelles stabilisées (gimbals) ;
- les drones de transport lourd d'une charge utile de 25 kg ou plus ;
- les stations d'accueil et les liaisons de données longue portée.
Nous pouvons exiger une déclaration d'utilisateur final pour tout autre produit. La déclaration désigne l'utilisateur final, l'usage final et le lieu d'utilisation, et comporte l'engagement de ne pas réexporter sans autorisation et de ne pas utiliser les produits à des fins militaires. Un modèle est disponible au téléchargement.
Signaux d'alerte entraînant le refus d'une commande
- L'usage final ou l'utilisateur final est imprécis, ou l'acheteur refuse de les désigner.
- L'acheteur demande des modifications telles que des mécanismes de largage pour des charges utiles dangereuses, ou la suppression de l'identification ou du géorepérage (geofencing).
- La commande ne correspond pas à l'activité de l'acheteur, par exemple un revendeur sans activité dans le domaine des drones commandant des aéronefs de longue autonomie.
- Acheminement inhabituel, paiement par des tiers ou demandes de fractionnement des envois afin d'éviter les licences.
Nous pouvons refuser ou annuler toute commande, demander des informations complémentaires ou signaler les demandes suspectes aux autorités compétentes.
Vos obligations dans votre pays
La détention et l'exploitation de drones et de robots sont réglementées presque partout. Principaux points à vérifier avant l'importation :
- Émirats arabes unis : autorisation de la General Civil Aviation Authority (GCAA, autorité générale de l'aviation civile) et, à Dubaï, de la Dubai Civil Aviation Authority (DCAA, autorité de l'aviation civile de Dubaï) ; enregistrement sur la plateforme UAE Drones ; certificat de conformité des produits délivré par le Ministry of Industry and Advanced Technology (MoIAT, ministère de l'Industrie et des Technologies avancées) ; homologation de type TDRA (autorité de régulation des télécommunications) pour les équipements radio. Les autorisations relatives aux drones aux Émirats arabes unis peuvent être suspendues à bref délai ; vérifiez la situation en vigueur avant toute exploitation.
- Union européenne : les drones dépourvus d'étiquette de classe sont exploités dans la catégorie « spécifique » sous couvert d'une autorisation d'exploitation (règlements (UE) 2019/945 et 2019/947). La conformité CE, la directive relative aux équipements radioélectriques (RED) et les règles nationales relatives à la pulvérisation aérienne s'appliquent. L'acheteur établi dans l'UE agit en principe en qualité d'importateur.
- Autres pays : contactez avant l'importation l'autorité nationale de l'aviation civile, l'autorité de régulation des télécommunications et, le cas échéant, les ministères de la Défense, de l'Intérieur ou de l'Agriculture.
Réexportation
Les acheteurs s'interdisent de réexporter nos produits vers la Russie, la Biélorussie, des destinations sous embargo ou des personnes inscrites sur des listes de sanctions, et doivent répercuter cette obligation sur leurs clients. La réexportation de biens soumis à contrôle depuis les Émirats arabes unis nécessite une licence de l'EOCN.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à une commande déterminée : contact@aok-enterprises.com.